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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

 

La société MODE 101

SARL au capital de 48.500€.

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 399 670 843,

Ayant siège social sis 101 route de Fournes à ERQUINGHEM LE SEC (59320)

 

Dénommée ci-après "Le Vendeur"

D'UNE PART,

 

et :

 

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse  www.joye-m.fr,

 

Dénommée ci-après "Le Client"

D'AUTRE PART.

 

 

 

ARTICLE 1            OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.joye-m.fr ci-après dénommé « le Site ».

 

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

 

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 2            DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.

 

Les photographies assortissant la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

 

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

 

 

ARTICLE 3            PRIX

 

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

 

Les promotions et remises ne sont pas cumulables entre elles. Elles s'appliquent automatiquement dans le panier du Client. Les étiquettes prix figurent sur les produits livrés ou sur les boîtes d'emballage desdits produits.

 

Le prix de vente est exigible dès la commande.

 

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

 

-        Par Paypal

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

 

-        Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

Grâce au serveur sécurisé de la Société Générale et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

 

-        Par chèque-cadeau, acheté dans la boutique JOYE et utilisable sur le Site pour régler tout ou partie de la commande. Le Client renseigne le code correspondant lors de sa commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué au profit du Client dans l'hypothèse où la valeur du chèque-cadeau dépasserait celui de la commande. Les chèques-cadeaux sont cumulables entre eux.

 

 

ARTICLE 4            PROCESSUS DE COMMANDE

 

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

-          créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone) OU s'identifier via Facebook Login,

-          consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités,

-          valider le panier,

-          corriger les éventuelles erreurs de saisie,

-          valider la commande,

-          choisir et valider son mode de paiement.

 

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

 

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

 

Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

 

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

 

Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

 

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. Il se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Le Site sera fermé annuellement du 20 juillet au 20 août. Aucune commande ne pourra être passée pendant cette période.

 

Le Vendeur propose une assistance commerciale à ses Clients, accessible du mardi au vendredi, de 10h à 11h30 et de 14h à 18h, hors jours fériés, par téléphone au numéro 03 20 72 58 80 ou par courrier électronique à l'adresse pauletmarie@bbox.fr.

 

 

ARTICLE 5            LIVRAISON

 

Les livraisons sont proposées aux Clients résidant en France Métropolitaine, Corse et Andorre.

 

Tout client ne résidant pas dans cette zone géographique est invité à prendre contact avec le Vendeur afin d'envisager les conditions applicables à sa commande.

 

Les commandes peuvent être passées 24h/24 et 7j/7 mais ne seront prises en compte que du mardi au samedi, hors jours fériés.

Exemple : si une commande est passée le dimanche, elle ne sera traitée que le mardi matin et les délais de livraison ne courent qu'à compter du traitement de la commande.

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.

 

Le Client dispose également de la faculté de retirer gratuitement sa commande directement auprès du Vendeur à l'adresse suivante : magasin JOYE, 13 place du Général de Gaulle, 59700 Marcq-en-baroeul, ouvert du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h, sauf jours fériés. Le magasin est également fermé chaque année du 20 juillet au 20 août.

 

La livraison sera effectuée par Colissimo 2 à 5 jours ouvrables.

 

Pour tout achat supérieur ou égal à 60 € TTC : Frais de livraison offerts

 

Pour tout achat inférieur ou égal à 60 € TTC : Frais de livraison payants fixes de 6 € TTC.

 

Pour tout achat en Belgique les frais de livraison sont à 8 € TTC quelque soit le montant des achats.

 

Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit.

 

En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

 

La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

 

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.

 

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

 

L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

 

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.

 

Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Le numéro de suivi Colissimo sera donné au Client qui pourra consulter le suivi de la livraison en temps réel sur le site www.colissimo.fr.

 

En cas réclamation concernant la livraison du produit, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l'adresse reprise en tête des présentes ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pauletmarie@bbox.fr.

 

Les produits sont accompagnés, lors de leur livraison, d'une facture détaillée, des présentes conditions générales et du formulaire-type de rétractation.

 

 

ARTICLE 6            INDISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits vendus en magasin sont les mêmes que ceux vendus sur le Site.

 

Les produits ont donc pu être manipulés ou essayés en magasin.

 

Pour les chaussures, les emballages d’origine (papiers de soie) peuvent être froissés. Tous les pieds gauches sont étiquetés soit à l’intérieur, soit sur la semelle de la chaussure avec la référence du magasin.

 

En tout état de cause, il s’agit de produits neufs et non d’occasion.

 

Les produits présentés sur le Site du Vendeur sont les produits en stock dans la boutique du Vendeur. Leur disponibilité est actualisée de manière régulière mais le Vendeur ne peut en aucun cas garantir au Client que le produit sélectionné n'a pas été, en parallèle, acheté par un client dans la boutique du Vendeur. Aussi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informera sans délai le Client par courrier électronique.

 

Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées).

 

 

ARTICLE 7            RESPONSABILITE

 

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

 

 

ARTICLE 8            GARANTIE

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client pourra demander le remboursement du produit.

 

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse reprise en tête des présentes ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pauletmarie@bbox.fr.

 

ARTICLE 9            PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

 

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

 

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur.

 

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

 

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « JOYE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

 

 

ARTICLE 10         DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Le Client  est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir  les différents services proposés par le Site.

 

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1765524v0.

 

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client  dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : pauletmarie@bbox.fr.

 

Le Vendeur indique au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France.

 

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers.

 

 

 

ARTICLE 11         DROIT DE RETRACTATION

 

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

 

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

 

Le retour devra être fait sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la décision de se rétracter, uniquement par la Poste, en colissimo suivi, par le biais du formulaire-type de rétractation disponible sur le Site. Le coût de renvoi des produits est à la charge du Client.

 

Le produit devra être retourné en l'état et dans l’emballage accompagnant le produit lors de la livraison.

 

Le renvoi peut être effectué par la Poste à l’adresse suivante : Boite postale : BOUTIQUE JOYE, BP 11023, 59701 MARCQ EN BAROEUL CEDEX, ou directement au magasin.

 

En cas de paiement par chèque-cadeau, le Client devra impérativement, en cas de retour en magasin, se munir d’un RIB en vue de son remboursement.

 

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

 

 

ARTICLE 12         RENONCIATION ET TOLERANCE

 

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

 

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

 

 

ARTICLE 13         INTEGRALITE

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

 

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

 

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 14         NON VALIDITE PARTIELLE

 

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

ARTICLE 15         DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litige entre les parties dans l’exécution des présentes, elles s’efforceront de régler à l’amiable ce litige, en ayant recours à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

En cas de persistance du différend, toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.


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